Conditions générales d’utilisation

La plateforme OPTIPROD Algérie, accessible à l’adresse optiprod-algerie.com, est exploitée sous la marque OPTIPROD Algérie.

Cette version provisoire n’attribue aucun numéro administratif fictif à OPTIPROD. Les informations officielles remplaceront ces mentions après validation.

Les présentes conditions régissent l’accès au site, la création des comptes acheteur et vendeur, la publication et la consultation d’annonces, les demandes de prix, les échanges et les services numériques proposés par OPTIPROD.

La création d’un compte ou l’utilisation d’une fonctionnalité réservée implique l’acceptation des présentes conditions au moyen de la case prévue à cet effet. Lorsqu’un utilisateur agit pour une entreprise, il déclare être habilité à la représenter.

• Acheteur : professionnel ou organisation recherchant un produit industriel.
• Vendeur : professionnel proposant des produits sous sa responsabilité.
• Produit : machine, équipement, pièce, consommable ou mobilier industriel neuf ou d’occasion.
• Annonce : contenu publié pour présenter un produit et identifier son vendeur.
• Demande de prix : prise de contact sans engagement automatique d’achat.
• Compte : espace personnel permettant d’utiliser les fonctionnalités de la plateforme.

OPTIPROD fournit un service de marketplace industrielle : publication d’annonces, recherche, mise en relation et transmission de demandes.

Un contrôle documentaire d’un vendeur ne constitue pas une garantie générale de solvabilité, de performance technique ou de bonne exécution d’une vente.

La plateforme est destinée en priorité aux entreprises, professionnels et organisations intervenant dans le secteur industriel. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants sont personnels. L’utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, protéger son accès et signaler rapidement toute utilisation non autorisée à contact@optiprod-algerie.com.

Le vendeur doit exercer légalement son activité, disposer des droits sur les produits proposés et transmettre les justificatifs raisonnablement demandés dans le cadre de l’activation de son compte.

• Les annonces doivent être exactes, loyales et suffisamment détaillées.
• L’état neuf, reconditionné ou d’occasion, les défauts connus, l’année, la référence et la localisation doivent être précisés lorsqu’ils sont disponibles.
• Les photographies doivent représenter le produit proposé ou être clairement signalées comme illustrations.
• Le prix communiqué après demande doit préciser les taxes, frais, disponibilité, livraison, garantie et SAV applicables.
• Le vendeur doit établir les documents commerciaux et conserver les preuves qui lui incombent.
• Il ne doit pas demander un paiement vers un compte incohérent avec son identité professionnelle sans justification vérifiable.

Une annonce constitue une invitation à entrer en relation. L’envoi d’une demande de prix ne vaut ni commande ferme, ni réservation, ni obligation de vendre.

Avant toute vente, le vendeur communique au client les caractéristiques essentielles du produit, le prix total, les taxes, les frais, la disponibilité, les modalités de livraison, la garantie et les conditions particulières. La vente n’est formée qu’après acceptation expresse des conditions émises par le vendeur, notamment par devis ou facture pro forma.

Le règlement d’un produit est effectué directement au vendeur par un moyen autorisé proposé par celui-ci. OPTIPROD ne fournit actuellement ni portefeuille, ni séquestre, ni cantonnement, ni paiement pour compte de tiers.

Il est interdit de publier un contenu illicite, trompeur, contrefaisant, dangereux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Sont notamment exclus les biens volés, saisis, contrefaits, interdits au commerce électronique ou soumis à une autorisation qui n’a pas été produite.

OPTIPROD peut demander une correction, refuser, suspendre ou dépublier une annonce incomplète, illicite, frauduleuse, dupliquée ou incompatible avec la sécurité de la plateforme.

La marque, le logo, la structure, les textes, composants graphiques, logiciels et bases de données propres à OPTIPROD sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à OPTIPROD une autorisation non exclusive, limitée aux besoins d’hébergement, d’affichage, de référencement et de promotion de ses annonces pendant leur publication.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, marques, fiches techniques et documents transmis.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Chaque vendeur devient responsable des traitements qu’il réalise pour ses propres finalités après réception des coordonnées d’un client.

L’extraction massive des données, la constitution de fichiers de prospection à partir du site et l’utilisation de robots non autorisés sont interdites.

OPTIPROD peut prendre une mesure proportionnée — avertissement, limitation, suspension, dépublication ou fermeture — en cas de fraude suspectée, justificatif expiré, incident de sécurité, contenu illicite, non-paiement d’un service OPTIPROD ou violation répétée des présentes conditions.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des opérations en cours.

OPTIPROD répond de ses propres services numériques dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable des actes, omissions, produits, informations, paiements, livraisons, garanties ou services après-vente relevant d’un vendeur ou d’un client.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les droits impératifs applicables à un utilisateur demeurent réservés.

OPTIPROD peut mettre à jour ces conditions pour adapter le service ou répondre à une évolution légale. La date et la version sont indiquées en tête de page. Une modification substantielle sera portée à la connaissance des titulaires de compte et une nouvelle acceptation sera recueillie lorsqu’elle est nécessaire.

Une réclamation concernant la plateforme peut être adressée à contact@optiprod-algerie.com. Une réclamation concernant le produit, la livraison, la garantie ou le remboursement doit d’abord être adressée au vendeur contractuel.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables ; aucune ville ou juridiction exclusive n’est désignée dans cette version provisoire.