Conditions générales de vente
Cadre standard des ventes initiées sur OPTIPROD entre un client et le vendeur professionnel identifié dans chaque annonce et chaque offre.
Une vente conclue directement avec le vendeur
L’annonce permet une mise en relation et une demande de prix. Le vendeur confirme la disponibilité, communique le prix et émet le devis, la facture pro forma puis la facture. OPTIPROD fournit les outils de la plateforme mais n’encaisse pas le prix du produit.
Informations avant engagement
Produit, état, prix, taxes, frais, disponibilité, livraison, garantie et SAV doivent être clarifiés.
Documents commerciaux
Le vendeur établit le devis ou la facture pro forma, la facture, la garantie et les documents de réception.
Responsabilités distinctes
Le vendeur exécute la vente ; OPTIPROD répond de ses propres services de plateforme.
Déroulement standard d’une vente
Demande
L’acheteur transmet son besoin sans engagement automatique.
Offre
Le vendeur confirme disponibilité, prix et conditions.
Vérification
L’acheteur contrôle le produit, le vendeur, le RIB et le coût total.
Exécution
Le vendeur reçoit le paiement et assure livraison, facture, garantie et SAV.
Points à vérifier avant d’accepter
- Identité, RC et coordonnées du vendeur
- Référence, état et caractéristiques du produit
- Prix HT, taxes, frais et total
- Validité de l’offre et disponibilité
- Transport, installation et délai
- Garantie, SAV, retour et remboursement
- Titulaire du compte bancaire du vendeur
Cadre contractuel détaillé
Ces dispositions sont complétées par l’offre et les conditions particulières du vendeur, sans limiter les droits impératifs applicables.
Champ d’application et parties
Ces conditions décrivent le cadre standard des ventes initiées via OPTIPROD. La vente lie directement le client au vendeur professionnel identifié dans l’annonce, le devis et la facture. OPTIPROD fournit les outils de mise en relation et répond de ses propres services numériques.
Offre et formation de la vente
L’annonce invite à demander une offre et ne vaut pas, à elle seule, engagement définitif. Le vendeur confirme la disponibilité et transmet les caractéristiques, le prix total, les taxes, les frais, la livraison, la garantie et la durée de validité. La vente est formée après acceptation expresse des conditions confirmées.
Prix, facturation et paiement
Le vendeur fixe le prix, émet les documents commerciaux et reçoit directement le règlement sur son compte professionnel ou par un moyen autorisé qu’il propose. OPTIPROD n’encaisse pas le prix du produit. L’acheteur vérifie le titulaire du RIB et confirme tout changement bancaire par un second canal.
Livraison, inspection et réception
Le devis précise transport, assurance, déchargement, installation, délais et transfert des risques. Pour un équipement industriel, les parties peuvent prévoir inspection, essais et procès-verbal de réception. Les réserves apparentes doivent être décrites avec précision et conservées avec les preuves utiles.
Conformité, garantie, SAV et retours
Le vendeur répond de la conformité du produit, de la garantie et du SAV selon son offre et les règles applicables. Les conditions de retour, réparation, échange, annulation et remboursement doivent être communiquées avant engagement. Une mention « vendu en l’état » ne couvre pas une fausse description ou la dissimulation d’un défaut.
Réclamations, preuve et droit applicable
Une réclamation relative au produit, au paiement, à la livraison ou à la garantie est adressée d’abord au vendeur. Les devis, factures, messages, preuves de paiement, photographies et procès-verbaux doivent être conservés. Le droit algérien et toute règle impérative applicable prévalent ; les parties recherchent d’abord une solution amiable.
Échangez avec les bons interlocuteurs
Consultez les solutions disponibles ou présentez votre besoin afin d’être orienté vers le parcours approprié.
Les réponses avant d’avancer
Des repères concrets pour préparer une demande claire et prendre une décision informée.
Une demande de prix vaut-elle commande ?
Non. La vente se forme après confirmation expresse des conditions par le vendeur et acceptation du client.
À qui le prix est-il payé ?
Directement au vendeur professionnel identifié sur l’offre. OPTIPROD ne reçoit, ne conserve et ne reverse pas le prix du produit.
Qui gère livraison, garantie et remboursement ?
Le vendeur contractuel, selon son offre, le contrat et la réglementation applicable.
Que faire si le RIB change ?
Ne payez pas sur la base d’un message isolé. Confirmez le changement avec le vendeur par un second canal et exigez un document commercial régulier.